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"Agissons pour Gonfaron"
27 janvier 2008

Diffamation et injures

Aux termes de l’article L. 48 du Code électoral, sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l’exception de son article 16 (relatif à l’affichage « des professions de foi, circulaires et...
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"Agissons pour Gonfaron"
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