"Agissons pour Gonfaron"

27 janvier 2008

Diffamation et injures

Aux termes de l’article L. 48 du Code électoral, sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l’exception de son article 16 (relatif à l’affichage « des professions de foi, circulaires et...

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27 janvier 2008

Les élections municipales: modalités de votes

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère...

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26 janvier 2008

Que doit faire le président du bureau s’il constate une fraude électorale ?

On peut distinguer deux cas de figures : * D’abord, si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de « bourrages » d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose...

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26 janvier 2008

Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi,...

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26 janvier 2008

Qu’est-ce qu’un dépouillement ?

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres...

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26 janvier 2008

Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ?

Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l’électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par l’électeur et ne doit pas être dénaturé par ce dernier, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations...

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26 janvier 2008

Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ?

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : * Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence,...

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26 janvier 2008

Comment se déroule le vote ?

Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée « table de décharge ». Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin. Pendant le scrutin, les...

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26 janvier 2008

Comment sont prises les décisions et comment se déroule le vote d'une réunion du conseil municipal ?

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des...

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26 janvier 2008

Attributions du maires et de ses adjoints

Attributions des autorités communales Les attributions exercées par les autorités communales concernent : * l'état civil, * l'urbanisme et le logement, * la voirie et le transport, * le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés... * les écoles,...

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