&quot;Agissons pour Gonfaron&quot;

26 janvier 2008

Comment sont prises les décisions et comment se déroule le vote d'une réunion du conseil municipal ?

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des...

Posté par charmont à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 janvier 2008

Attributions du maires et de ses adjoints

Attributions des autorités communales Les attributions exercées par les autorités communales concernent : * l'état civil, * l'urbanisme et le logement, * la voirie et le transport, * le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés... * les écoles,...

Posté par charmont à 10:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 janvier 2008

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Textes de référence* Code électoral (partie législative) articles...

Posté par charmont à 10:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 janvier 2008

Commune de moins de 3500 habitants

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : * pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),...

Posté par charmont à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 janvier 2008

Inscription sur les listes électorales : en cas de litige

En cas d'oubli d'inscription ou de radiation des listes électorales Lorsqu'une personne a été oubliée ou radiée des listes électorales, elle peut saisir directement le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle. Il faut...

Posté par charmont à 10:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 janvier 2008

Consultation des listes électorales

Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture. Il doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales....

Posté par charmont à 10:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 janvier 2008

Interdiction depuis le 1er décembre 2007

Dans les 3 mois précedent le mois de l'éléction (à compter du 1er décembre 2007), de nouvelles interdictions s'appliquent: - Interdictions d'utiliser à des fins de propagande électorale tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout...

Posté par charmont à 10:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 janvier 2008

Interdictions depuis mars 2007 et septembre 2007

RECAPITULATIF DES INTERDICTIONS Période A compter de mars 2007 A compter de septembre 2007 (art. L. 52-8) (art. L. 52-1 al. 2) Interdictions - Dons directs - Campagnes de promotion - Dons indirects publicitaire de la gestion ou des réalisations de la...

Posté par charmont à 10:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 janvier 2008

présentation

Sur ce blog, vous trouverez toutes les informations juridiques relatives aux élections municipales sur notre commune de Gonfaron:- Conditions d'éligibilité- Propagande - Dépense électorale- Le vote- Les dispositions applicables aux conseillers municipaux-...

Posté par charmont à 10:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote