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"Agissons pour Gonfaron"
26 janvier 2008

Inscription sur les listes électorales : en cas de litige

En cas d'oubli d'inscription ou de radiation des listes électorales Lorsqu'une personne a été oubliée ou radiée des listes électorales, elle peut saisir directement le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle. Il faut...
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26 janvier 2008

Consultation des listes électorales

Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture. Il doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales....
"Agissons pour Gonfaron"
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