Articles populaires – "Agissons pour Gonfaron"

20 février 2008

Menaces à l'encontre des citoyens

Des menaces ont été proféré à l’encontre de certaines personnes, vous avez des droits. Tous moyens de pression sur les électeurs et les candidats aux élections sont interdites par la loi. Le code électoral prévoit des sanctions pénales (peines d'emprisonnement...

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27 janvier 2008

Diffamation et injures

Aux termes de l’article L. 48 du Code électoral, sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l’exception de son article 16 (relatif à l’affichage « des professions de foi, circulaires et...

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27 janvier 2008

Les élections municipales: modalités de votes

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère...

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26 janvier 2008

Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi,...

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26 janvier 2008

Inscription sur les listes électorales : en cas de litige

En cas d'oubli d'inscription ou de radiation des listes électorales Lorsqu'une personne a été oubliée ou radiée des listes électorales, elle peut saisir directement le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle. Il faut...

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26 janvier 2008

Que doit faire le président du bureau s’il constate une fraude électorale ?

On peut distinguer deux cas de figures : * D’abord, si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de « bourrages » d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose...

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26 janvier 2008

Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ?

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : * Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence,...

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26 janvier 2008

Comment sont prises les décisions et comment se déroule le vote d'une réunion du conseil municipal ?

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des...

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26 janvier 2008

Attributions du maires et de ses adjoints

Attributions des autorités communales Les attributions exercées par les autorités communales concernent : * l'état civil, * l'urbanisme et le logement, * la voirie et le transport, * le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés... * les écoles,...

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26 janvier 2008

Qu’est-ce qu’un dépouillement ?

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres...

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5 mars 2008

Vote par procuration: mode d'emploi

Principe Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place : * être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration...

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17 janvier 2008

présentation

Sur ce blog, vous trouverez toutes les informations juridiques relatives aux élections municipales sur notre commune de Gonfaron:- Conditions d'éligibilité- Propagande - Dépense électorale- Le vote- Les dispositions applicables aux conseillers municipaux-...

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17 janvier 2008

Interdictions depuis mars 2007 et septembre 2007

RECAPITULATIF DES INTERDICTIONS Période A compter de mars 2007 A compter de septembre 2007 (art. L. 52-8) (art. L. 52-1 al. 2) Interdictions - Dons directs - Campagnes de promotion - Dons indirects publicitaire de la gestion ou des réalisations de la...

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26 janvier 2008

Consultation des listes électorales

Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture. Il doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales....

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17 janvier 2008

Interdiction depuis le 1er décembre 2007

Dans les 3 mois précedent le mois de l'éléction (à compter du 1er décembre 2007), de nouvelles interdictions s'appliquent: - Interdictions d'utiliser à des fins de propagande électorale tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout...

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26 janvier 2008

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Textes de référence* Code électoral (partie législative) articles...

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26 janvier 2008

Commune de moins de 3500 habitants

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : * pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),...

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26 janvier 2008

Comment se déroule le vote ?

Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée « table de décharge ». Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin. Pendant le scrutin, les...

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26 janvier 2008

Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ?

Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l’électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par l’électeur et ne doit pas être dénaturé par ce dernier, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations...

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